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Informations et analyse du transport aérien
Novembre 2020
 
Au cours de sa visioconférence de presse du 3 novembre, le SCARA a fait un point sur la situation du transport aérien en France et présenté ses demandes, pour l’ensemble des compagnies aériennes, afin de faire face à la crise sanitaire COVID19
 
La crise sanitaire a aggravé une situation déjà préoccupante pour le transport aérien français qui ne capte que 10% de la croissance constante du trafic aérien
(encore de + 4,5% en France en 2019), faisant décroître les parts de marché des compagnies aériennes française de 63% à 41% sur les vingt dernières années.
 
Quelques chiffres à ce stade de la crise sanitaire
Au niveau mondial l'IATA a publié au mois d’octobre des chiffres qui indiquent pour 2020 une baisse du trafic de 66% et une chute des recettes de 46% par rapport à 2019.
L’IATA précise par ailleurs que la « compagnie aérienne médiane » ne dispose plus que de 8,5 mois de liquidités.
Sachant d’autre part que 50 % des coûts des compagnies aériennes sont fixes ou semi-fixes, et que la baisse des coûts d'exploitation au deuxième trimestre a été de 48 % par rapport à l'année précédente, alors que les recettes d'exploitation ont diminué de 73 %, il en résulte des pertes colossales pour l’ensemble du transport aérien.
 
En France les chiffres de la DGAC mettent évidence une très forte chute du trafic
de - 88,8% entre mars et juin et de - 71,8% entre juillet et août.
 
Les demandes du SCARA pour venir en aide au secteur du transport aérien
 
Dès le début de la crise, le SCARA a formulé des demandes auprès de l’État.
 
Le 13 mars : des premières demandes urgentes pour parer au plus pressé
- Une aide à la trésorerie des compagnies en accordant des dégrèvements, et pas simplement des moratoires, sur les charges URSSAF et sur toutes les taxes et redevances relevant de l’Aviation Civile, des aéroports et d’Eurocontrol.
- Le dégrèvement, et pas simplement des moratoires, des cotisations patronales et salariales dues à la CRPN.
- Le dégrèvement, et pas simplement des moratoires, de toutes les taxes annexes (taxe sur les salaires, formation, etc.)
- Le dégrèvement total des taxes et redevances relevant de l’Aviation Civile.
- Un plan d’aide structurant pour l’ensemble des compagnies aériennes françaises pour survivre à la crise du Covid-19, afin notamment de respecter le principe de libre concurrence.
 
 
Le 14 avril : la demande d’un soutien plus structuré de l’État
- Des mesures à court terme simples et efficaces
  • Prise en charge par l’État du financement de missions d’intérêt général qu’il a abandonné au cours du temps :
    • La taxe d’aéroport, qui finance la sûreté et la sécurité en aéroports, acquittée par les compagnies aériennes pour chaque départ.
    • Le coût du contrôle aux frontières automatisé (PARAFE) qui ne cesse de croître.
    • La taxe de solidarité sur les seuls billets d’avion, dite « taxe Chirac ».
    • L’écotaxe sur les billets d’avion mise en œuvre cette année au profit notamment du développement du transport ferroviaire.
  • Prise en charge par État de la totalité du coût des infrastructures de navigation aérienne et aéroportuaire.
 
- Des mesures structurelles pour accompagner le rebond
Ouverture de discussions pour étudier une plus juste répartition entre l’État et les acteurs économiques de certaines charges d’intérêt général :
Le SCARA propose notamment d’élargir l’assiette des taxes relevant de la solidarité, de la transition écologique et de la sûreté, à d’autres acteurs économiques que les compagnies aériennes.
 
- Un soutien financier de l’État qui ne soit pas réservé au seul Groupe Air France.
 
- Une réforme profonde du financement des aéroports, et notamment des Aéroports De Paris :
  • Fin du système de « double caisse » aussi néfaste pour les compagnies aériennes que pour l’intérêt général.
  • Un retour à la caisse unique pour ADP, permettrait de faire baisser les redevances acquittées par les compagnies aériennes de 400 millions d’€.
 
 
Le 27 avril : La demande de la mise en place d’un fonds d’urgence d’1 milliard d’€
À hauteur de l’aide accordée à Air France, le SCARA demande la mise en place d’un fonds d’urgence d’un montant d’1 milliard d’€ pour aider les autres compagnies aériennes françaises.
 
 
Les réactions du SCARA aux annonces du Gouvernement
 
Le 10 juin : annonce du plan de soutien de l’État à la filière aéronautique
 Le SCARA a alors alerté sur le fait que, en décidant de limiter son soutien aux seules industries du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) et à Air France, l’État a décidé d’abandonner en pleine crise Covid-19 tout un pan de la chaîne de valeur du transport aérien allant des entreprises d’assistance en escale aux aéroports, des compagnies d’aviation d’affaires aux compagnies d’hélicoptère, des sociétés de maintenance aux sociétés de handling, des avitailleurs aux écoles de formation, sans oublier en premier lieu toutes les compagnies aériennes non Air France.
 
Le 23 juin : annonce du Gouvernement de la suppression par arrêté de toutes les lignes aériennes « point à point » entre deux villes desservies par d’autres moyens de transport en moins de 2 h30.
 Le SCARA a dénoncé une décision qui pourrait porter atteinte à la liberté d’entreprendre qui a valeur constitutionnelle, qui n’est étayée par aucune donnée scientifique concernant l’impact environnemental de l’avion qui serait moindre que celui du train et qui sera vraisemblablement rejetée au niveau européen.
 
 
Les demandes du SCARA auprès de la DGAC
 
Le 15 octobre : à l'occasion de la présentation du budget annexe de la DGAC (BAAC)
 
Le SCARA demande :
 
- La prise en compte par l’État des charges salariales des contrôleurs aériens à l’instar de ce qui se fait pour les salariés du privé au titre de la mise en œuvre du chômage; au lieu du recours proposé par la DGAC à un endettement supplémentaire d’un montant de 500 millions d’€ pour financer cette charge.
  • Le statut de fonctionnaire des contrôleurs aériens ne prévoit pas la possibilité de les faire accéder au chômage partiel financé par l’Etat
  • Cette dette supplémentaire serait en effet supportée intégralement par les compagnies aériennes à l’avenir (pour un total de 2,6 Milliards d’€ en 2021, contre 2,1 Milliards d’€ en 2020)
 
- Que les dettes liées au financement de la sûreté ne soient pas supportées par les seules compagnies aériennes d’autant plus qu’il s’agit d’une activité régalienne :
  • Le manque à gagner sur la taxe d’aéroport (budget annuel de 1,1 milliard d’€) du fait de la chute de trafic consécutive à la Covid19 est estimé à 400 millions d’€.
  • L’État a décidé de faire une simple avance de trésorerie pour couvrir ce manque à gagner qui sera remboursable par les seules compagnies aériennes sur les prochains exercices.
 
 
Les demandes du SCARA relatives aux aéroports
 
La situation financière des aéroports est préoccupante puisque leurs recettes proviennent en grande partie des redevances perçues directement sur le trafic des compagnies aériennes qui s’effondre du fait de la crise Covid19.
 
En réaction, les aéroports demandent l’application des règlements en vigueur qui encadrent leurs tarifs, ce qui les conduit à demander d’importantes hausses de tarif.
 
Les compagnies aériennes se trouvant elles-mêmes en grande difficultés, le SCARA en appelle :
  • aux actionnaires des aéroports : pour qu’ils jouent leur rôle d’actionnaires, pas seulement en se distribuant des dividendes lorsque les aéroports font des profits mais aussi en soutenant la trésorerie des aéroports en période de crise et en absorbant les pertes liées à la baisse du trafic.
  • à l’État :
    • - pour qu’il accepte d’appliquer l’article 74 du cahier des charges des concessions aéroportuaires qui prévoit qu’en cas de disposition législative ou réglementaire nouvelle ou d'événement relevant de l'imprévision ou de la force majeure, de nature à bouleverser l'équilibre économique de la concession, le ministre chargé de l'aviation civile et le concessionnaire arrêtent d'un commun accord la compensation à apporter, pour rétablir l'équilibre économique de la concession.
    • - pour qu’il participe à la prise en charge du coût des infrastructures d'ADP non utilisées du fait de la crise sanitaire.
    • - pour qu’il ouvre avec les compagnies aériennes une réflexion sur un nouveau mode de financement des infrastructures stratégiques que sont les aéroports.


En conclusion

Face à la situation particulièrement grave à laquelle est confrontée aujourd’hui le transport aérien français, le SCARA insiste sur l’urgence à mettre en œuvre les mesures structurantes qu’il ne cesse de demander depuis longue date et sur la nécessité absolue d’ouvrir au plus tôt un véritable débat reprenant les conclusions émises lors des Assises du Transport Aérien en 2018 enrichies de l’expérience de ces derniers mois.
 
 
Le SCARA regroupe plus de 50% des compagnies aériennes françaises, basées en Métropole et dans les territoires ultra-marins ainsi que des sociétés d’assistance aéroportuaire et de formation.
Le Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes (SCARA) est un syndicat professionnel qui a pour mission la promotion et la défense du transport aérien en France et de sa pluralité.
Initiateur de nombreuses actions en faveur du transport aérien en France, le SCARA est à l'origine d'avancées structurantes pour l'ensemble de l'industrie au niveau national. Le SCARA anime également les réflexions sur les principaux sujets du secteur avec la publication d'études et de notes de réflexion.
 
 
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