n° 03  -   19 juillet 2020
Le mot du Maire
 
 
A propos du budget
 
Traditionnellement adopté en mars-avril, le budget primitif a dû être voté en juillet, crise sanitaire oblige...
 
Consacrée au premier budget du mandat, la séance du conseil municipal, qui s'est tenue le premier juillet, a été riche en débats. 
 
Avec la commission des finances, animée par notre adjointe Stéphanie Charpentier, nous nous sommes efforcés de mettre en place un budget de fonctionnement des plus serrés. D'un montant d' 1,6 million d'euros, il s'articule très synthétiquement autour de deux grandes masses : 
  • En dépenses, la masse salariale et les charges induites dont le ratio se trouve dans la moyenne des villes de même importance, à savoir entre 50 et 60 %. 
  • En recettes, des taxes locales et des dotations d'un niveau équivalent.
 
Malgré des dépenses supplémentaires liés au COVID-19, nous avons pu tenir notre promesse de maintenir une enveloppe globale de subventions aux associations identique aux années précédentes.
 
Côté recettes, notre marge de manœuvre se limite désormais à la fixation des taux du foncier bâti et non bâti puisque la taxe d'habitation s'est transformée en dotation d'État. Toutefois, cette année encore, les taux de ces impôts locaux ne seront pas modifiés. Jusqu'à quand pourrons nous continuer ainsi, au regard de l'émiettement des dotations globales de l’État qui représentent une baisse de 97 000 €, en sept ans, pour Astaffort ?
 
 
Les subventions aux associations en 2020
Les taux d'imposition en 2020
 
L’état 1259 a pour objet de porter à la connaissance des communes les bases prévisionnelles des impositions directes locales. Pré-rempli par les services fiscaux et transmis par les services de la direction générale des finances publiques, cet état se présente ainsi :
 
 
Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, ce total exclut le produit prévisionnel de taxe d’habitation (d’un montant de 268 351 €) dont le taux a été gelé dès 2020 à hauteur de celui appliqué en 2019. Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les reconduire à l’identique pour 2020, soit :
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,38 %,
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,86 %.
 
 
LES TAXES FONCIÈRES
DANS LES AUTRES COMMUNES DU LOT-ET-GARONNE
 
Les taux moyens communaux constatés au niveau du département de Lot-et-Garonne, en 2018, sont les suivants :
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,87 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,11 %
 (source : Direction Générale des Finances Publiques - février 2020)
 
 
 
Le coût d'un élève à l'école primaire
 
L'école publique d'Astaffort accueille certains élèves dont les familles sont domiciliées dans des communes voisines. Ces communes de résidence ont vocation à participer aux frais de scolarité. Le montant de leur contribution s'évalue à partir des dépenses de fonctionnement de l'école à l'exclusion de celles qui sont facultatives (les activités périscolaires, la cantine, la garderie...).
 
Ainsi, sur l'exercice 2019, le coût d’un élève à l’école publique a été évalué à :
  • 350 € par élève en élémentaire.
  • 780 € par élève en maternelle.
 (Ce sont les frais supplémentaires de personnel - ATSEM - qui font la différence)
 
Le conseil municipal a décidé d'appliquer ces montants comme base de la participation des communes ayant un enfant scolarisé à l’école publique d’Astaffort en 2020. 
 
Le principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public impose que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. Le conseil municipal a par conséquent validé les mêmes montants pour le calcul de la participation de la commune d'Astaffort aux frais de fonctionnement l’école Sainte-Geneviève.
 
Les tarifs des services publics en 2020
 
Locations de salles et de matériel, concessions funéraires, droits d'occupation du domaine public...
 
consulter
les tarifs
 
 
 
Le budget primitif 2020
 
La section de fonctionnement regroupe tout particulièrement :
 
  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement communal (les achats de fournitures et prestations de service, les charges de personnel et frais assimilés...), celles qui présentent un intérêt public local (subventions aux associations), les intérêts de la dette... 
  • toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes... Il s’agit notamment du produit des taxes foncières et de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
 
 
La section d’investissement comporte :
 
  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune (matériel, bâtiments...)
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État... On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond au solde excédentaire de la section de fonctionnement.
 
 
 
 
ZOOM SUR LA BAISSE DES DOTATIONS DE L'ÉTAT
 
La baisse des aides de l’État, très sensible entre 2014 et 2017, a fait mécaniquement décliner les recettes de fonctionnement des communes.
Pour Astaffort, les dotations de l'État ont ainsi diminué de 97 000 euros depuis 2013 :
 
 
 
Une évaluation de la marge de manœuvre financière, et notamment de la capacité d’autofinancement de la commune, sera réalisée en fin d'année. Elle permettra d'effectuer des arbitrages sur les projets à réaliser, avec un plan pluriannuel d’investissement. 
 
 
 
Médiathèque Danielle Esteban
 
La médiathèque municipale Danielle Esteban a réouvert ses portes. Elle fonctionne aux horaires d'été du lundi 6 juillet au samedi 29 août inclus.
 
 
 
Un petit tour sur le site
de la Médiathèque ?
C'est par ici !
 
Pour préserver la santé de tous,
sera à respecter lors de vos visites.
 
 
 
VACANCES APPRENANTES
 
Dans le cadre de l’opération "Vacances apprenantes" - qui a pour objectif de répondre au besoin d'expériences collectives et de remobilisation des savoirs après la période de confinement - une convention a été signée entre la commune d'Astaffort et l'Éducation nationale pour un projet liant l’école élémentaire de Layrac et la médiathèque municipale Danielle Esteban.
 
Au titre de cette convention, la commune d'Astaffort ouvrira la médiathèque à un groupe d'enfants conduit par les enseignants layracais et mettra à leur disposition un agent de bibliothèque pour encadrer des animations sur la thématique des contes. 
Ces enfants seront accueillis sur 5 demi-journées durant la semaine du 24 au 28 août.
 
 
 
 
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