Brigitte KUSTER
 
 
Après la crise sanitaire, comme un goût d’instrumentalisation de la démocratie…
 
« C'est une expérience éternelle que tout homme, qui a du pouvoir, est porté à en abuser »… Cette citation de Montesquieu résume à elle seule le paradoxe du nouveau monde que promettait Emmanuel Macron en 2017. En effet, rarement dans notre histoire récente, les contre-pouvoirs ont été, à ce point, affaiblis.
La crise sanitaire, dont nous commençons à peine à entrevoir la sortie, a révélé la piètre estime dans laquelle le président de la République tient ceux qui lui résistent, quand bien même, ils sont investis d’une légitimité ; fusse-t-elle démocratique ou institutionnelle.
Alors que notre constitution prévoit que le pouvoir d’enquête et le contrôle de l’action gouvernementale appartiennent au Parlement, l’Elysée a fait le choix – inédit – de créer sa propre « mission d’évaluation » sur la gestion de la crise. Pour Emmanuel Macron, c’est l’occasion d’un rapport « moins politique ». Une magnifique occasion surtout pour faire taire les critiques, alors même qu’à l’Assemblée nationale les députés ont débuté les travaux de la commission d’enquête sur la crise sanitaire...
Et comment ne pas s’inquiéter aussi de l’étrange marchandage auquel s’est livré Emmanuel Macron pour reporter les élections sénatoriales et régionales ? Sous couvert d’un nouvel acte de décentralisation et de moyens financiers supplémentaires, les présidents de région ont donc été invités à accepter le report des scrutins de 2021, après la présidentielle… en 2022 !
Ainsi, ce nouveau monde est celui où le fonctionnement des institutions et le calendrier électoral doivent s’adapter à la convenance du Prince. Et tant pis si, pour cela, il faut y sacrifier quelques principes démocratiques…
Rappelons-nous pourtant que « pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette deuxième partie de la citation de Montesquieu, le président de la République semble s’en être très largement affranchi.
 
 
L'actualité à l'Assemblée nationale
QUATRE PROPOSITIONS DE LOI POUR TIRER LES CONCLUSIONS DE LA CRISE SANITAIRE
 
Lors de la journée réservée aux propositions de loi des Républicains sur le thème de la crise sanitaire, nous avons étudié quatre textes pour permettre de :
 
✅ Geler les fermetures de lits et de services hospitaliers pour une durée de 12 mois ;
✅ Redonner des marges de manœuvres aux hôpitaux pour organiser les services de soins en autorisant les directeurs d’hôpital à procéder à des créations de lits, de postes ou de spécialités nécessaires pour la sorties de crise ;
✅ Verser la prime de naissance avant la naissance de l’enfant, à partir du septième mois de grossesse, comme cela se faisait jusqu’en 2015
✅ Favoriser une « éthique de l’urgence » pour éviter qu’à l’avenir les résidents des EHPAD soient isolés, les rites funéraires suspendus, et les familles laissées dans la détresse.
Les deux derniers textes ont été adoptés ce qui constitue une première car je rappelle que seules 2% de nos propositions ont reçu jusqu’à aujourd’hui le soutien de la majorité et du gouvernement. 
 
CREATION D’UN STATUT DE DIRECTEUR D’ECOLE
 
✓ Nous avons étudié une proposition de loi pour créer un statut de directeur d’école. Pour ma part, j’ai interrogé le ministre concernant la spécificité parisienne pour les directeurs d’école déchargés de faire classe quand leur établissement a moins de 5 classes, ce qui n’est pas le cas dans toute la France.
Dans sa réponse, le ministre s’est engagé à ce qu’il n’y ait pas de bouleversements pour les directeurs d’écoles parisiennes.
 
 
COURRIER AU PREMIER MINISTRE
 
✓ Ma lettre au Premier Ministre pour lui signaler l’absence de réponses à de nombreuses questions posées à son Gouvernement.
Si seulement les cabinets des ministres et leur administration prenaient le temps de répondre aux Parlementaires dans un temps raisonnable et acceptable... 
 
AUDITIONS EN VUE DE LA LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE LA RECHERCHE
 
✓ En vue de la loi de Programmation pluriannuelle de la Recherche, réunion en visioconférence pour une table ronde avec les grands organismes de recherche français: 
 
- l’Institut national de santé de la recherche médicale (INSERM)
- l’Institut national de la recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
- le Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- l’Institut national de la recherche en sciences et technologies du numérique ( INRIA)
Un constat partagé par tous : la nécessité d’une évolution importante du budget pour maintenir une recherche de qualité, la problématique des salaires avec des différences allant jusqu’à 30% avec leurs homologues européens, la création d’emplois permanents et un effort souhaité sur la formation.
L’occasion aussi de revenir sur leur gestion de la crise du COVID et les programmes de recherche lancés à cette occasion avec des circuits de décisions extrêmement courts et la réaffectation de moyens financiers.
 
CULTURE : MERCI AU GOUVERNEMENT DE TENIR SES PROMESSES !
 
✓ Lors de sa visioconférence avec le monde de la culture le 6 mai, Emmanuel Macron promettait une année blanche pour les intermittents du spectacle, c’est-à-dire le prolongement jusqu’en août 2021 de leurs droits l’indemnité-chômage.
Presque deux mois plus tard, on attend toujours la concrétisation de cette promesse. La communication a donc à nouveau pris le pas sur l’action et ce sont des milliers de professionnels qui en font les frais.
J’ai donc demandé au ministre de la Culture de faire tenir ces engagements et, enfin, publier, le décret tant attendu.
 
REUNION HEBDOMADAIRE DU GROUPE LES REPUBLICAINS
 
✓  À la réunion hebdomadaire des députés LR pour un tour d’horizon de l’actualité politique avec :

- la situation économique du Pays et le projet de loi de finances rectificatif étudié en séance la semaine prochaine
- les déclarations stupéfiantes d’Eliane Houlette ancien procureur national financier sur les pressions reçues par le parquet général sur les investigations concernant François Fillon
- les conclusions de la convention citoyenne sur le climat
- le report des élections régionales évoquées par Emmanuel Macron
Et nos questions au gouvernement qui portaient sur :
L’affaire Fillon, les violences conjugales, la relance économique, le soutien aux forces de l’ordre, les difficultés de passer le permis de conduire après le confinement, la situation dans les Dom Tom.
Enfin un point sur les prochains textes à venir outre le projet de loi de finances, la sortie de l’état d’urgence sanitaire et la loi Bioéthique.
 
 
Vie de la circonscription
 
Pour des raisons de financement de la campagne électorale, ma lettre d'information ne traite que de mes activités de parlementaire.
 
REMISE AU MINISTRE DE L'ÉDUCATION D'UN COURRIER L'INTERPELLANT SUR LE MANQUE DE PLACES EN 6ème AU COLLÈGE CARNOT
 
✓ Trois ans après la suppression d’une quatrième classe de sixième, les inscriptions au Collège Carnot ont été gelées dans l’attente de davantage d’informations concernant les capacités d’accueil des élèves.
 
Alors que seulement 150 places sont garanties en sixième vu le nombre de classes existantes, ce sont déjà 186 demandes qui ont été déposées.
Cela conduit à ce que 36 enfants, pourtant sectorisés sur le Collège Carnot, n’aient aucune garantie de pouvoir suivre les cours de l’établissement dont ils dépendent au regard de la carte scolaire.
Face à cette situation inacceptable, j'ai remis un courrier au ministre de l'Education nationale pour qu'une solution soit trouvée pour tous ces élèves
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