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Informations et analyse du transport aérien
Juillet 2020

 
 
REPENSER L’AVENIR DU TRANSPORT AERIEN APRES LA CRISE DU COVID

Acte II: l’État doit reprendre à son compte le financement de ses missions régaliennes et d’intérêt général


2 milliards de taxes par an payés par les compagnies aériennes / 300 millions d’avances proposés par l’État pour faire face à la crise.

L’État, par la voix de son secrétaire chargé des transports, a annoncé la mise en place d’une enveloppe budgétaire de « 300 millions d’euros d’avances afin de prendre en charge les dépenses régaliennes des aéroports et ainsi éviter tout impact au sortir de la crise du Covid-19 pour les compagnies aériennes ».

Cette annonce ne répond en rien aux questions qui se posent en termes de fiscalité dans le transport aérien.

Depuis le début de la crise du COVID 19, le SCARA qui a immédiatement alerté sur les besoins d’aide aux compagnies aériennes, a rappelé l’importance du rôle de l’État dans le développement du transport aérien français.
Cette demande était exprimée dès 2017, à l’aube des assises du transport aérien qui ont eu pour seul résultat la création d’une taxe nouvelle, dite « taxe écologique » au profit du transport ferroviaire !

L’annonce du secrétaire d’État chargé des transports, consiste dans les faits à n’accorder qu’un moratoire temporaire sur la Taxe d’Aéroport collectée par les aéroports auprès des compagnies aériennes pour financer, après redistribution, le coût des charges de sûreté et de surveillance incendie.
Ce qui signifierait que les compagnies aériennes ont les moyens de financer non seulement leurs propres infrastructures aéroportuaires et de contrôle aérien, mais aussi des missions régaliennes (sûreté), voire de solidarité internationale vis-à-vis des pandémies (taxe « Chirac ») ou de transition écologique « taxe écologique ».

Voici une nouvelle preuve, s’il en fallait une, que l’État a oublié les compagnies aériennes autres que celles du groupe Air France dans son plan de soutien à l’aéronautique alors qu'il devrait proposer de vraies mesures de fond. À commencer par une refonte du système fiscal.
 
 
 
...en quelques chiffres
 
Pour mémoire, le montant des taxes acquittées par les compagnies aériennes sur le territoire français est de l’ordre de 2 milliards d’euros par an :
  • Taxes finançant les infrastructures : 1 500 M€
  • Taxe aéroport : 1 030 M €
  • Taxe aviation civile (TAC) : 470 M €
  • Taxes environnementales : 280 M €
  • Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) : 50 M €
  • Ecocontribution : 230 M €
  • Taxes de solidarité :
  • Taxe « Chirac » : 210 M €
 
 
Le SCARA regroupe plus de 50% des compagnies aériennes françaises, basées en Métropole et dans les territoires ultra-marins ainsi que des sociétés d’assistance aéroportuaire et de formation.
Le Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes (SCARA) est un syndicat professionnel qui a pour mission la promotion et la défense du transport aérien en France et de sa pluralité.
Initiateur de nombreuses actions en faveur du transport aérien en France, le SCARA est à l'origine d'avancées structurantes pour l'ensemble de l'industrie au niveau national. Le SCARA anime également les réflexions sur les principaux sujets du secteur avec la publication d'études et de notes de réflexion.
 
 
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