Vague
Note d'info COVID-19 de l'AGLCA #2
30 mars 2020
 
Bonjour à toutes et à tous,
 
Cette deuxième note d'info vient en complément de la première faite le 19 mars.
 Par cette information, nous souhaitons :

- vous aider à gérer l'activité de votre association durant cette période en vous apportant de nouvelles réponses en fonction des décrets et ordonnances publiés. Nous les avons classées dans trois domaines :
* Social / RH
* Mesures de soutien économique
* Activité statutaire
 
- vous dire que l'AGLCA, association d'associations, continue à être à vos côtés dans ces moments compliqués, et vous communiquer à nouveau comment nous nous sommes organisés pour répondre à vos problématiques associatives ;
 
- vous partager une enquête afin que vous puissez exprimer les impacts que cette épidémie a sur le fonctionnement de votre association.
 
Nous espérons que vous trouverez les réponses aux questions que vous vous posez. Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à envoyer un mail à point-appui@aglca.asso.fr.

Prenez soin de vous et de vos proches.

L'équipe de l'AGLCA

NB : cette note peut être amenée à évoluer en fonction des décrets et ordonnances à paraître.
 
Actus du monde associatif
1. Activité partielle
 
Le dispositif d’activité partielle a été traité dans la Note d'info COVID-19 de l'AGLCA #1 du 19 mars 2020, nous vous y renvoyons.
Toutefois, nous rappelons que le recours à l’activité partielle dépend des contraintes rencontrées dans chaque se fait secteur d'activité par secteur d'activité. Elle se fait aussi en dernier recours (CF note d'info # 1).
 
 
Mon association est-elle éligible à l'activité partielle ?
 
 
Schéma activité partielle : êtes-vous éligibles ?
Où faire notre demande d’activité partielle ? (Rappel)
 
Le décret prévoit désormais que les circonstances à caractère exceptionnel (ex. : contexte de l’épidémie du coronavirus) font partie des dérogations possibles à la règle de la demande préalable.
L’employeur a 30 jours pour déposer sa demande à compter du placement des salariés en activité partielle.
Nous vous invitons à bien vérifier que les informations soient justes sur la plateforme. Dans le cas contraire, nous vous invitons à appeler la plateforme.
Une fois les codes obtenus et l’accès à la plateforme réussi, vous pouvez transmettre vos documents. Ensuite, sans réponse sous 48h, la demande est considérée comme acceptée.
 
Si vous avez besoin d'aide et de plus d'informations vous pouvez envoyer u mail à l'adresse suivante : ara-UD01.activité-partielle@direccte.gouv.fr
 
 
Notre demande d’activité partielle n’a pas été acceptée. Quelles sont les conséquences ?
 
De principe, il a été annoncé que toutes les demandes seront acceptées dans un premier temps et que les contrôles viendront ensuite (possibles pendant 3 ans).
En outre, si l'activité partielle n'est pas validée, alors le bulletin de paie est à réaliser normalement, c'est à dire qu’aucune absence n’est à déduire du salaire, puisque c'est l'employeur qui a demandé au salarié de rester chez lui.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il faut bien garder tous les justificatifs car les contrôles seront renforcés.
 
 
Nous avons fait une demande d’activité partielle et nous choisissons de compléter les salaires nets. Quelle est la prise en charge ?
 
L'allocation activité partielle devrait prendre en charge la totalité de l'indemnité d'activité partielle versée par l'employeur (soit 70% du salaire brut pris en compte pour le calcul dans la limite de 4,5 SMIC). Elle devra être avancée par l'employeur qui sera remboursé par l'Etat par la suite.
  
Le complément employeur visant à maintenir totalement ou partiellement le salaire reste à la charge de l'employeur et suit le régime de l’indemnité d'activité partielle. Il n’est pas soumis à cotisations, y compris les cotisations retraite, sauf CSG / CRDS au taux de 6.20%, sous condition d'appliquer un accord collectif ou sur décision unilatérale de l’employeur (DUE).
 
ATTENTION : il est important de rédiger cette DUE.
Il revient à l’employeur d’informer les salariés et de garder ce document comme justificatif auprès de l’URSSAF.
Ce complément employeur ne sera pas pris en charge par l’Etat.
 
 
 
Nous ne sommes pas certains de maintenir ce complément le mois prochain ?
 
 
 
Il vous faut préciser dans votre décision unilatérale pour quelle période vous prévoyez le complément, et le taux de prise en charge (vous n'êtes pas obligé d'aller jusqu'à 100%, cela peut être 90% par exemple).
Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec l’AGLCA : point-appui@aglca.asso.fr
 
 
Nous avons un salarié absent pour garde d’enfant et nous sommes en activité partielle. Que va-t-il se passer ?
 
La garde d’enfant arrive à son terme et votre association se trouve en activité partielle. Le salarié bascule alors en activité partielle au moment du renouvellement.
 
 
J’ai un salarié absent pour garde d’enfant et nous ne sommes pas en activité partielle. Que faire ?
 
La garde d’enfant est à renouveler sur le site declare.ameli.fr dans la limite de 21 jours. Il n’y a pas de prolongation de la garde d’enfant initiale. Une nouvelle attestation de salaire est à refaire. 
 
 
Comment traiter le cas d’un salarié en arrêt maladie au cours d’une période d’activité partielle ?
 
Un arrêt de travail pour maladie constitue une cause de suspension du contrat de travail pendant laquelle le salarié est dispensé d’activité. Durant cette période, le salarié bénéficie, sous certaines conditions, d'indemnités journalières de la sécurité sociale et d'un complément de salaire versé par l’employeur lui assurant tout ou partie de sa rémunération antérieure, en vertu du Code du travail, des dispositions plus favorables de la convention collective ou des usages.

Si le salarié tombe malade et se retrouve en arrêt de travail au cours d’une période d'activité partielle, il ne peut pas prétendre au cumul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et des indemnités d’activité partielle. Il ne peut bénéficier que du versement des premières (Circ. DGEFP 12 du 12-7-2013, Annexe 1).

Les règles légales ou conventionnelles de maintien de salaire s’appliquent, mais elles ne peuvent pas permettre au salarié malade de percevoir plus que s'il avait été valide : par conséquent, l’intéressé ne peut pas bénéficier d’une rémunération supérieure à celle qu’il aurait perçue s’il avait été placé en activité partielle (Cass. soc. 2-7-1987 n° 83-43.626 P). Ainsi, en pratique, si l’employeur verse un complément de salaire au malade, celui-ci doit être calculé de façon à porter la rémunération du salarié à hauteur de l’indemnité d’activité partielle qu’il aurait perçue s’il avait été en activité."
 
Cas particulier : les associations utilisatrices du CEA
 
Pour les associations utilisatrices du CEA (Chèque Emploi Associatif), nous vous invitons à procéder à des acomptes (attention aux montants de ces acomptes) et à attendre d'avoir la validation de votre demande d'activité partielle ainsi que l’ensemble des décrets et ordonnances soient pris avant d'établir les bulletins de salaires.
 
 
2. Autres situations
 
Un de nos salariés est dit « à risque ». Que faut-il faire ?
 
C’est au salarié de se déclarer en arrêt.
Il recevra un arrêt de travail qu'il devra alors transmettre à l'employeur. Celui-ci fera une attestation de salaire (DSN arrêt maladie, ou attestation via net-entreprise).
En parallèle, l’employeur déclare la maladie.
 
 
Le cas des congés payés. Comment cela se passe-t-il ?
 
Si avant le confinement l’employeur a déjà notifié aux salariés de poser leurs congés payés, ceux-ci doivent être maintenus. L’activité partielle est alors suspendue le temps des congés payés. L’employeur, de manière unilatérale peut demander à ce que ces congés posés soient avancés.
Si l’employeur n’a rien notifié, il ne peut rien imposer, sauf en cas d’accord de branche ou d’entreprise ; l’employeur peut imposer la prise de 6 jours ouvrables de congés payés.
 
3. La formation des salariés
pendant cette période
 
Pour l’ensemble des questions liées à l’annulation ou le report de la formation de vos salariés, nous vous invitons à consulter les sites de votre OPCO en fonction de votre code NAF/APE ou branche d’activité :
- Uniformation
- OPCOEP (ex Agefos-PME)
 
 
Pour plus de réponses à vos questions concernant l'emploi, consultez la FAQ du ministère de l’économie.
 
Retour sur...
Mesures immédiates de soutien
 
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises et associations que vous retrouverez sur le site du ministère de l'économie.
 
Les principales mesures :

Report de vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. De même, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020.
La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Fonds de solidarité financé par l’État et les régions
L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.
Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu'à 1 500 €, les TPE, associations, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :
- subissent une fermeture administrative ;
- ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Prêt garanti par l’Etat
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
Nous vous invitons à contacter votre partenaire bancaire pour rediscuter d’un éventuel échelonnement de vos crédits bancaires.
Nous vous invitons à solliciter également Centre Ain Initiative afin de pouvoir être accompagné au mieux sur les solutions de financement qui existent.
 
Avant de solliciter le report de paiement des cotisations, nous vous invitons fortement à faire le point sur le propre besoin de votre association afin de ne pas vous mettre en difficulté financière dans les mois à venir.
 
 Information FONJEP
 
L’aide des postes FONJEP sera maintenue dès lors que le contrat de travail est maintenu.
 
Information Aide adulte relais
 
L’aide sera maintenue dès lors que l’employeur verse un salaire à l’adulte relais.
 
 
Nous devons absolument réunir notre Assemblée Générale afin d’approuver nos comptes. Que devons-nous faire ?
 
Le délai pour organiser l’Assemblée Générale et approuver les comptes est prolongé de 3 mois si le commissaire aux comptes n’avait pas remis son rapport avant le 12 mars. Dans le cas contraire, la procédure à appliquer reste inchangée.
(Ceci ne s’applique que pour les associations qui ont clôturé leurs comptes entre le 30 septembre 2019 et l’expiration d’un délai d’un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi dite Covid-19.)
 
 
Je suis membre d’une association et je souhaiterai avoir un document préalable à une Assemblée Générale de la part des dirigeants. Comment faire ?
 
Vous devez vous adresser aux dirigeants de votre association en leur en faisant la demande et en fournissant votre adresse mail afin que le document vous soit envoyé par voie électronique.
 
 
Notre Assemblée Générale peut-elle se tenir à distance ?
 
Oui, même si aucune disposition statutaire ne le prévoit.
La visio conférence doit permettre la participation effective et l’identification des participants.
Dans ce cadre, nous vous invitons à respecter les dispositions statutaires régissant les modalités de convocation, le quorum, les pouvoirs et les modalités de votes pour ne pas entacher la validité de cette réunion d’une irrégularité de fonctionnement.
 
 
Pouvons-nous réunir notre bureau ou notre conseil d’administration à distance ?
 
Oui avec les même règles que pour une Assemblée Générale.
Nous attirons votre attention quant aux modalités de fonctionnement qui peuvent entacher la régularité de fonctionnement de votre association. Dans la mesure du possible nous vous invitons vivement à reporter la tenue de vos Assemblées Générales à après le confinement.
 
 
Pour plus d'informations sur la vie statutaire, consultez le site associations.gouv.fr.
 
 
L'accueil et les bureaux de l'AGLCA sont fermés.
Le service location de salles est fermé et toutes les locations de salles (de réunion ou de quartier) sont annulées pour le moment jusqu'au 14 avril.

Cependant, une partie de l'équipe télétravaille et certains services continuent de fonctionner à distance et sont joignables par mail :
- Le service paie aux associations qui continuent à assurer le service pour les associations clientes.
paies.gwen@aglca.asso.fr
- Le point d'appui à la vie associative qui répond à vos questions sur le fonctionnement de votre association.
point-appui@aglca.asso.fr
- Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) qui accompagne les strutures de l'ESS employeuses sur une problématique particulière.
dla01@aglca.asso.fr
- Pour toute autre question vous pouvez nous joindre à aglca@aglca.asso.fr

Pour les associations hébergées

La Maison de la Vie Associative, la Maison des Associations, la Maison des Syndicats et la Maison de la Culture et de la Citoyenneté sont fermés au public et aux associations et ce jusqu'à nouvel ordre.
 
 
Pour que vous puissiez vous exprimer...
 
La crise sanitaire actuelle et le confinement qu'elle impose impactent grandement l'activité des associations. Mais à quel point ?

Pour mieux appréhender ces impacts et permettre d'avoir des données précises à faire remonter lors de leurs échanges avec les pouvoirs publics, le RNMA (Réseau National des Maisons d'Associations) a participé à la construction d'une enquête avec le Mouvement associatif et l'appui de Recherches & Solidarités.

Il s'agit d'une enquête flash de 20 questions s'adressant prioritairement aux responsables associatifs bénévoles ou salariés. L'idée est de vous permettre de témoigner des premières difficultés rencontrées par votre association à cause du COVID-19.
 
Pour répondre au questionnaire c'est par ici.
 
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Agence pour la gestion, la liaison et le conseil
aux associations
Maison de la Culture et de la Citoyenneté
4 allée des Brotteaux - CS70270
01006 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
aglca@aglca.asso.fr - 04.74.23.29.43

 
 
 
 
 
 
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