CRISE #COVID19
INFORMATIONS DU 17 AVRIL
 
Retrouvez toutes les information utiles sur 
 
CARPENSUD.COM
 
Bonjour à tous,
 
La newsletter est de retour après 48 heures d'absence. Il faut bien essayer de retravailler tout de même un petit peu 😉 
 
Vous pourrez d'ailleurs en visionner les résultats avec la vidéo de l'interview de notre collègue et ami Pierre Vincent réalisée Mercredi dernier.
 
 
NOTES D’INFORMATION
 
AVERTISSEMENT : toutes les liens et documents fournis dans cette newsletter le sont à titre d'information. Encore une fois, je vous encourage à vous rapprocher de vos experts-comptables, de vos avocats, de vos conseils, de vos responsables RH si vous en avez, ... pour valider avec eux ce qui correspond le plus à votre situation personnelle et à votre entreprise.
 
  
Journaux Officiels :
De nombreux délais administratifs ont été revus et corrigés par une ordonnance du 15 avril. Cela concerne entre autre les permis de construire : la nouvelle ordonnance supprime notamment le mois tampon après la fin de l’état d’urgence pour les demandes d’instruction de permis, et la prorogation des droits de recours. 
 
Le décret 2020-433 précise certains éléments chiffrés (voir paragraphe suivant) et conforte dans la durée (mesure officiellement prolongée sur avril) le fonds de soutien aux entreprises touchées par les conséquences de l'épidémie COVID-19 
  
 
Fonds de soutien aux entreprises
En complément du nouveau décret 2020-433 que j'ai mentionné dans la rubrique précédente, plusieurs informations importantes :
 
1) la DDFIP de Vaucluse a mis en place une procédure de délivrance et de renvoi d'un formulaire-papier pour les entreprises qui auraient un accès limité Internet. 2 documents à consulter :
 
Si, comme moi vous avez fait votre demande dès l'ouverture du service, et que vous avez indiqué votre compte bancaire personnel (le SIE m'a confirmé que la mention relative au compte professionnel avait été rajoutée plus tard), pas d'inquiétude. Je vous conseille d'appeler le numéro de téléphone de votre SIE, indiqué sur le doc de procédure. Laissez un message, quelqu'un vous rappellera dans la journée. Un message vous sera envoyé pour recréer votre demande.
Conseil : n'appelez qu'en cas de vrai problème et de question précise. Si c'est seulement pour demander l'état d'avancement de votre dossier, je pense que vous n'aurez pas forcément de réponse. 
 
2) pour qu'une entreprise soit éligible, et en complément des taux de perte de CA (70% ou 50%), il est fixé une valeur maximale de bénéfice imposable. Extrait : " (...) Leur bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l’activité exercée, n’excède pas 60 000 euros au titre du dernier exercice clos.(...)"
 
3) LA CPME a rédigé un document très synthétique reprenant le détail opérationnel de cette mesure
 
 
Préfecture de Vaucluse
Récapitulatif et mise à jour des liens utiles pour les entreprises du Vaucluse :
Vous trouverez également sur le site de Carpensud le compte-rendu de l'audioconférence hebdomadaire qui a eu lieu le 10 avril dernier
 
 
URSSAF
Vous trouverez ci-dessous les liens vers 3 notices (en fonction de votre statut) reprenant les mesures de reports mises en place
Attention : certains reports sont automatiques, d'autres pas !
 
Je vous rappelle que vous retrouvez tous les liens et documents utiles consolidés au fil des jours sur la page des documents de Carpensud.
Tout en bas de cette newsletter, vous trouverez aussi tous les liens utiles consolidés au fil des jours dans la rubrique "Ressources Permanentes". 
 
 
LA CITATION DU JOUR
 
"La poubelle est le meilleur des accessoires de rangement."
Frédéric Dard
 
Merci à Alban Métais (Metablo) pour cette idée originale et sa transmission quotidienne de citation 😉 
 
 
Merci aussi à tous ceux qui m'envoient des infos pour faire vivre ce lien entre "Carpensudiens" 😉 Cette « newsletter » est aussi celle de l’ensemble des adhérents de l'association. Nous sommes tous concernés, personnellement en tant que citoyens et professionnellement au travers de nos entreprises, par cette sombre période.
Soyons responsables, unis, solidaires

Si vous le pouvez, #RestezChezVous

bon courage à tous, et passez un bon week-end 
Portez-vous bien, vous et tous vos proches
 
Jean Marc BEHM 
President CARPENSUD
jm.behm@carpensud.com
 
 
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