CRISE #COVID19
INFORMATIONS DU 10 AVRIL
 
Retrouvez toutes les information utiles sur 
 
CARPENSUD.COM
 
Bonjour à tous,
 
Hier, je vous parlais de notre AG où nous aurions dû nous retrouver. Il n'est pas encore raisonnablement possible de fixer une date à ce jour. Sachez que des délais ont été accordés. Nous travaillons avec notre cabinet comptable pour respecter nos statuts : je vous reparlerai très vite.
 
En attendant, chasse aux oeufs ce week-end... 😉
 
 
NOTES D’INFORMATION
 
AVERTISSEMENT : toutes les liens et documents fournis dans cette newsletter le sont à titre d'information. Encore une fois, je vous encourage à vous rapprocher de vos experts-comptables, de vos avocats, de vos conseils, de vos responsables RH si vous en avez, ... pour valider avec eux ce qui correspond le plus à votre situation personnelle et à votre entreprise.
 
  
Journal Officiel du 10 avril 2020 :
RAS dans le J.O de ce jour.
 

La sécurité-santé des travailleurs (suite)
Comme vous le savez, j'en ai parlé hier, l’employeur a l’obligation d’assurer la protection de ses salariés afin de leur éviter des accidents ou de contracter des maladies sur le lieu de travail. Toute entreprise doit avoir un Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER)  doit être mis à jour pour intégrer le COVID19, nouveau risque identifié. Mettez à jour,sans délai, votre DUER en y intégrant le risque COVID19 et le plan d’action que vous avez mis en place. Sachez qu’en cas de contamination d’un de vos salariés, si ce dernier prétend qu’il a été contaminé sur le lieu de travail, le DUER sera le premier document que vous demandera l’inspection du travail ou tout enquêteur. S’il existe et que dans le plan d’action sont reprises les normes sanitaires édictées par le gouvernement, il sera difficile pour un salarié de venir rechercher la responsabilité de l’employeur. Si vous n’avez pas de DUER, mettez-vous en conformité au plus vite. Il vous faut également réfléchir à la mise à jour ou la mise en place de votre DUER en tenant compte de la période post COVID19 au cours de laquelle, quel que soit le mode de déconfinement que le gouvernement retiendra, cela nécessitera une adaptation des conditions de travail et donc probablement des modifications profondes qui devront être identifiées dans ce fameux document. Y réfléchir aujourd’hui, vous permettra d’être prêt d’un point de vue opérationnel le jour de la reprise et de respecter vos obligations légales sur ce sujet fondamental dans le contexte actuel.
(Merci au Cabinet AFFEXIO pour toutes ces informations que vous retrouverez détaillées ici).

 
DDFiP - Réactualisation des mesures 
Dans le cadre du dispositif d'aide aux entreprises victimes de l'épidémie covid 19, mis en place par la DGFiP, une fiche actualisée au 09/04/2020 regroupant les mesures de soutien ainsi que les contacts utiles a été publiée.
Les
nouveautés figurant dans cette fiche concernent :
  • la possibilité de report sur demande du paiement de la taxe sur les salaires, figurant sur le relevé de versement provisionnel n° 2501 (échéance du 15 avril 2020)
  • les modalités pour les entreprises des secteurs de l’hébergement et de la restauration pour reporter l’échéance de la contribution à l’audiovisuel public normalement payée en avril avec la déclaration de TVA au titre de mars.
  • les précisions concernant les oppositions aux prélèvements fiscaux et les régularisations à effectuer auprès des banques
  • le délai supplémentaire accordé aux entreprises pour le dépôt des déclarations de résultat
  • des précisions sur l'aide de 1 500 euros dans le cadre du fonds de solidarité : le compte bancaire sur lequel l’aide doit être versée doit être celui de l'entreprise et non celui du dirigeant ou d'un associé.
    
 
Communiqué des partenaires sociaux de Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Les partenaires sociaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CFE-CGC, CFTC, FO, CPME et MEDEF) se sont réunis ce jeudi 9 avril 2020 pour échanger sur la grave crise sanitaire que nous connaissons actuellement. Ils appellent dans un communiq à la responsabilité de tous dans l’intérêt général.

 
Je vous rappelle que vous retrouvez tous les liens et documents utiles consolidés au fil des jours sur la page des documents de Carpensud.
Tout en bas de cette newsletter, vous trouverez aussi tous les liens utiles consolidés au fil des jours dans la rubrique "Ressources Permanentes". 
 
 
ENTRAIDE / SOLIDARITE
 
Je sais que cette newsletter est partagée au-delà du réseau, les initiatives traversent les réseaux, et c'est tant mieux. Je veux remercier toutes les personnes et toutes les entreprises - adhérentes de CARPENSUD ou non - qui ont apporté déjà leur aide ou donné les matériels dont ils disposaient. L'aspect commercial disparait, la mise en avant s'efface, ne reste que l'acte. Continuons !
 
2 liens utiles 
 
Et toujours : Les infirmières de la CTPS du Comtat (communauté territoriale professionnelle de santé) sont en attente permanente de matériels de protection pour pouvoir intervenir de façon sûre chez leurs patients.
Pour rappel, la liste des matériels souhaités :
- charlottes
- surblouses
- gants jetables
- masques
- lunettes de protection
- surfanios ou autre produit de désinfection de surfaces
- housses de protection de sièges de voitures 
Si vous avez la possibilité de faire des dons, je centralise vos propositions par mail et transmettrai. Merci d’avance
 
 
LA CITATION DU JOUR
 
"Si l'on n'apprend pas à échouer, on échoue à apprendre."
Tal Ben-Shahar
 
 
Merci à Alban Métais (Metablo) pour cette idée originale et sa transmission quotidienne de citation 😉 
 
 
Merci aussi à tous ceux qui m'envoient des infos pour faire vivre ce lien entre "Carpensudiens" 😉 Cette « newsletter » est aussi celle de l’ensemble des adhérents de l'association. Nous sommes tous concernés, personnellement en tant que citoyens et professionnellement au travers de nos entreprises, par cette sombre période.
Soyons responsables, unis, solidaires

Si vous le pouvez, #RestezChezVous

bon courage à tous, et bon week-end de Pâques 
Portez-vous bien, vous et tous vos proches
 
Jean Marc BEHM 
President CARPENSUD
jm.behm@carpensud.com
 
 
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