CRISE #COVID19
INFORMATIONS DU 2 AVRIL
 
Retrouvez toutes les information utiles sur 
 
CARPENSUD.COM
 
Bonjour à tous,

J'espère en premier lieu que la santé est bonne pour vous, vos familles, vos proches et vos salariés. J'espère aussi que la santé de vos entreprises ne souffre pas trop durement de la période que nous vivons actuellement.
 
Je vous transmets quotidiennement les informations qui me semblent importantes pour nos entreprises. En retour, n'hésitez pas à me remonter (par mail de préférence) les difficultés que vous pouvez rencontrer sur :
  • vos demandes de prêt de trésorerie garanti par l'Etat; il semble qu'il ne soit aussi facile qu'annoncé d'obtenir ces prêts
  • vos demandes d'aide exceptionnelle aux indépendants et TNS
  • vos déclarations d'activité partielle de vos salariés
Plus j'aurai d'informations sur vos dossiers, plus il me sera facile de faire suivre aux personnes compétentes.
 
Enfin, le sous-préfet m'a demandé de recenser les besoins en matériels et en masques des entreprises dans le cadre des activités professionnelles. Donc si vous avez des besoins, merci de me les remonter également par mail. Sachant que les personnels soignants et infirmières libérales en ont un fort besoin également...
 
 
NOTES D’INFORMATION
 
AVERTISSEMENT : toutes les liens et documents fournis dans cette newsletter le sont à titre d'information. Encore une fois, je vous encourage à vous rapprocher de vos experts-comptables, de vos avocats, de vos conseils, de vos responsables RH si vous en avez, ... pour valider avec eux ce qui correspond le plus à votre situation personnelle et à votre entreprise.
 
  
Journal Officiel du 2 avril 2020 :
Revue de détail des parutions du jour :
L'ordonnance 2020-385 prévoit la possibilité pour les entreprises de doubler la "prime Macron" et de la moduler en fonction des conditions de travail (sur site ou en télétravail): en résumé, jusqu'à 1000 euros sans charge même sans accord d'intéressement, jusqu'à 2000 sans charge avec un accord d'intéressement.
 
L'ordonnance 2020-386 réoriente la mission des médecins du travail sur la poursuite de l'activité sous Covid-19, ainsi qu'à préparer la sortie de l'épidémie. Conséquence directe pour les entreprises : certaines visites obligatoires sont reportées, priorité étant donnée aux visites d'embauche et aux salariés affectés à des postes à risque. 
 
Mesures indirectes à la crise : le report des élections dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés) qui devaient avoir lieu en décembre 2020.
Les mandats des conseillers prud'homaux sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2022. Le mandat des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021. 
 
 
Prêt Garanti par l'Etat
Le MINEFI, la FBF (Fédération Bancaire Française) et la BPI (Banque Publique d'Investissement) ont élaboré une FAQ, document regroupant un nombre conséquent de questions-réponses. 3 points à retenir au milieu de tous les détails du dispositif : 
  • Les banques s'engagent à octroyer très largement le prêt garanti par l'Etat dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un dossier simplifié, pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 M€ (ou un seuil supérieur propre à la banque) et qui ne présentent pas de difficulté financière (notations de 3++ à 5+), soit 85% des entreprises en France ;
  • Les banques s'engagent pour tous les autres professionnels et entreprises à examiner attentivement, au cas par cas, leur demande ; c'est également le cas des start-up et des entreprises dont la notation Fiben ou équivalente ne serait pas encore représentative de leur potentiel à moyen terme ;
  • En cas de décision négative, le professionnel ou l'entreprise peut s'adresser à la médiation du crédit de son ressort.
Comme je vous l'ai dit dans mon introduction, remontez-moi vos dossiers qui répondent aux critères et qui auraient été refusés 
 
 
Fonds de solidarité à destination des entreprises
Deux précisions que j'avais omises hier :
  • la saisie est ouverte pour les entreprises ayant une perte d'au moins 70% de CA entre mars 2019 et mars 2020; la saisie sera ouverte demain vendredi aux entreprises ayant entre 50% et 70% de perte sur cette période.
  • il n'est accepté qu'une seule demande par SIREN, il s'agit bien d'une aide par entreprise 
En complément de la page de procédure mise en place hier, Salima Zouarat, avocate, m'a fait suivre une notice très complète pour vous aider dans votre saisie.
 
 
FAQ mises à jour :
En plus de la FAQ mise en ligne par le Ministère de l’Économie et des Finances à retrouver sur https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb, le même Ministère a remis à jour son document reprenant l'ensemble des mesures mises en place depuis le début de la crise : le document est disponible ici
A noter également que la Préfecture de Vaucluse a remis à jour sa page d'informations.
 
 
Je vous rappelle que vous retrouvez tous les liens et documents utiles consolidés au fil des jours sur la page des documents de Carpensud 
 
 
 
ENTRAIDE / SOLIDARITE
 
Je sais que cette newsletter est partagée au-delà du réseau, les initiatives traversent les réseaux, et c'est tant mieux. Je veux remercier toutes les personnes et toutes les entreprises - adhérentes de CARPENSUD ou non - qui ont apporté déjà leur aide ou donné les matériels dont ils disposaient. L'aspect commercial disparait, la mise en avant s'efface, ne reste que l'acte. Continuons !
 
Accompagnement scolaire
Message de José Puchalt, directeur de l'association Art&Vie à Carpentras, adhérent Carpensud :
"Suite au confinement et à la fermeture des écoles, nous continuons notre activité d'accompagnement scolaire auprès des enfants d'Art & Vie en ligne.
Malheureusement un certain nombre d'enfants étant dans une situation précaire, n'ont pas d’ordinateur pour suivre leurs cours.
Ces enfants vivant à plusieurs dans des locaux exigus, nous aurions besoin pour continuer à les aider d’ordinateur portable à leur donner.
Si vous avez un vieil ordinateur portable en état de marche permettant une connexion internet nous sommes preneurs. Vous pouvez me joindre par mail sur contact@artetvie.org ou par téléphone au 06 68 87 87 89.
Prenez soin de vous."

 
2 liens utiles 
 
Et toujours : Les infirmières de la CPTS du Comtat (communauté territoriale professionnelle de santé) sont en attente permanente de matériels de protection pour pouvoir intervenir de façon sûre chez leurs patients.
Pour rappel, la liste des matériels souhaités :
- charlottes
- surblouses
- gants jetables
- masques
- lunettes de protection
- surfanios ou autre produit de désinfection de surfaces
- housses de protection de sièges de voitures 
Si vous avez la possibilité de faire des dons, je centralise vos propositions par mail et transmettrai. Merci d’avance
 
 
 
Prêt de vélos
 
Afin d'aider le personnel hospitalier, le personnel d'entreprises de l’agroalimentaire et le personnel maraîcher qui n'ont pas de moyen de transport, Angelo Maccagnan de VELOC'SUD met à disposition gratuitement une quarantaine de vélos pour aller sur le lieu de travail dans les meilleures conditions.
Vous pouvez le contacter au 06 03 59 28 28 ou par mail velocsud@gmail.com
 
 
Merci à tous ceux qui m'envoient des infos pour faire vivre ce lien entre "Carpensudiens" 😉 Cette « newsletter » est aussi celle de l’ensemble des adhérents de l'association. Nous sommes tous concernés, personnellement en tant que citoyens et professionnellement au travers de nos entreprises, par cette sombre période.
Soyons responsables, unis, solidaires

Si vous le pouvez, #RestezChezVous

A très vite,
Portez-vous bien, vous et tous vos proches
 
Jean Marc BEHM 
President CARPENSUD
jm.behm@carpensud.com
 
 
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