Lettre d'information de la CLE du SAGE Cher amont
Mai 2018
 
Compétence GEMAPI : de nouvelles actualités !
 
Le transfert de plein droit vers les EPCI à fiscalité propre de la compétence " Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations " (Gemapi) est entré en vigueur le 1er janvier dernier.

La loi (n° 2017-1838) promulguée le 30 décembre 2017, relative à l’excercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la Gemapi, est venue préciser et assouplir certaines mesures.

Ainsi, il est notamment à relever que :
  • les départements et les régions peuvent poursuivre leurs engagements en matière de prévention des inondations, au delà du 1er janvier 2020, sous réserve de passer une convention avec les communautés concernées;
  • les EPCI à fiscalité propre peuvent transférer tout ou partie des quatre missions constitutives de cette compétence ("sécabilité interne"), à un ou plusieurs syndicats de communes et/ou syndicat mixte, sur tout ou partie de leur territoire.
La note d’information interministérielle, datée du 3 avril 2018, explicite la portée de ces évolutions législatives.
 


Une recomposition complète de la CLE
 
D’une durée de 6 ans, le mandat des membres de la CLE du SAGE Cher amont s’est terminé début février 2018.

Ainsi, une recomposition complète a été engagée par les services de la Direction départementale des territoires du Cher en tant qu’autorité administrative.

La réunion d'installation de cette instance recomposée s'est tenue le 19 avril dernier à Montluçon.

Retrouvez sous ce lien le nouvel arrêté de composition de la CLE signé par le Préfet du Cher le 6 mars dernier.
 
MM. Guérin, Pallas et Perrochon confirmés dans leurs fonctions

Lors de la réunion d'installation de la CLE, tenue le 19 avril dernier à Montluçon, les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ont réélu respectivement aux postes de Président et Vice-présidents, Jean-Pierre GUERIN (PETR Vallée du Montluçon et du Cher), Serge PERROCHON (association des Maires du
Cher) et Jacques PALLAS (association des Maires de l’Indre).

Par ailleurs concernant la recomposition du bureau de la CLE, dans une logique de continuité avec le mandat précédent, chacun des 3 collèges a redésigné, dans une très large majorité, les mêmes personnes ou instances.

Composition du bureau

Lors de cette séance plénière, la CLE a émis 3 avis favorables assortis d'observations sur les dossiers suivants :

 
Des contrats territoriaux en émergence
 
Le SAGE est un document de planification dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques qui trouve principalement une déclinaison opérationnelle au travers de l'outil " contrat territorial " de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.

Peu couvert jusqu'en 2017, le territoire du SAGE a vu récemment l'émergence de 4 démarches initiées par différents porteurs de projet :

 
Des brochets marqués et lâchés dans l’Arnon

En décembre dernier, la fédération de la pêche de l’Indre et l’APPMA de la Rippe ont procédé à des lâchés de brochets dans l’Arnon sur 3 zones de la commune de Saint-Georges-sur-Arnon (36). A cette occasion, afin d’assurer un suivi halieutique de cette espèce considérée comme un repère de l’état de ce type de rivière, une opération de marquage d’une cinquantaine d’individus a été menée à l’aide d’une languette verte numérotée située en dessous de la nageoire dorsale.

Ainsi, tout pêcheur qui capture un spécimen bagué est invité à fournir à la fédération de pêche de l’Indre les informations suivantes : numéro indiqué sur la bague, date et lieu de capture, taille, poids (si possible), mode de pêche utilisé, remise ou non à l’eau du poisson (ne pas ôter la marque si le poisson est relâché).

Contacts
Fédération de pêche de l’Indre - 02 54 34 59 69 - fede.peche.indre@wanadoo.fr
Fédération de pêche du Cher - 02 48 66 68 90 - federation-peche-18@wanadoo.fr
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Vallée de l’Arnon Aval - 02 48 51 0362 - siavaa@orange.fr
 
Pesticides dans les eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Année 2016

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Ecophyto, la 1ère brochure faisant la synthèse des résultats d’analyses "pesticides" dans les eaux superficielles et souterraines à l'échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été publiée en décembre 2017.

Retrouvez les résultats enregistrés sur certains points de mesures situés sur le haut bassin du Cher.
 
Réduction de la vulnérabilité aux inondations des biens culturels patrimoniaux

Depuis 2015, l'Etablissement public Loire, en lien avec son intervention dans l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI), mène des actions en faveur de la réduction de la vulnérabilité aux inondations des biens culturels patrimoniaux :
  • définition et application d'une méthode d'inventaire du patrimoine exposé ;
  • développement et mise à disposition des propriétaires / gestionnaires de ces biens d'un outil d'autodiagnostic de vulnérabilité.
Cet outil a été récemment utilisé pour le diagnostic de 3 bâtiments inscrits aux monuments historiques situés dans l'agglomération Montluçonnaise avec notamment pour objectif de définir les mesures à mettre en place :
Consulter le livret de vulgarisation (2017)
Accès à l'exposition en ligne (2018)