CRISE #COVID19
INFORMATIONS DU 30 MARS
 
Retrouvez toutes les information utiles sur 
 
CARPENSUD.COM
 
Bonjour à tous,
 
En espérant que le week-end ce soit bien passé pour vous, vos familles et vos proches.😉  
 
 
NOTES D’INFORMATION
 
AVERTISSEMENT : toutes les liens et documents fournis dans cette newsletter le sont à titre d'information. Encore une fois, je vous encourage à vous rapprocher de vos experts-comptables, de vos avocats, de vos conseils, de vos responsables RH si vous en avez, ... pour valider avec eux ce qui correspond le plus à votre situation personnelle et à votre entreprise.
 
 
Journal Officiel du 28 mars 2020 :
Une ordonnance adapte certaines règles pour les entreprises déjà en difficulté avant la crise du COVID-19. N'étant ni comptable ni juriste, si certains d'entre vous sont concernés, prenez contact avec les personnes gérant vos dossiers pour plus d'infos.
 
Parution également au J.O. de samedi de la prolongation du confinement jusqu'au 15 avril
 
Journal Officiel du 29 mars 2020 :
Point passé un peu inaperçu parmi le flot d'informations qui nous submerge, mais cela peut tous nous concerner, l'amende forfaitaire est passée de 135 à 200€. N'oubliez pas vos attestations dérogatoires de déplacement 😉
 
 
Journal Officiel du 30 mars 2020 :
Pas de J.O. ce 30 mars


 
Eligibilité de la Prime exceptionnelle :
C'est cette semaine que doit être mis en ligne par la DGFiP/DDFiP le lien pour la déclaration donnant droit à une prime exceptionnelle pour les TNS notamment (sous réserve d'éligibilité bien sûr). Tous les détails sur ce lien ainsi que sur la notice accompagnée d'une FAQ publiée par le gouvernement. Vous la trouverez ici 
 
 
Prêt garanti par l'Etat :
Vous avez tous entendu parler des prêts garantis par l'Etat dans le cadre de la crise COVID-19. La cabinet AFFEXIO a diffusé une Note de Synthèse, très pertinente, que je vous fais partager. Le détail du dispositif sur le lien du Ministère de l'Economie et des Finances
 

Fiches Conseils par métiers  :
Le Ministère du Travail a mis en ligne les premières fiches conseils déclinées par métier et destinées aux employeurs et salariés sur ce lien. D'autres sont en cours de finalisation et viendront s'ajouter.

 
Inexécution d'un contrat entre 2 parties : 
Pascal BERBUDEAU (Berbudeau Immobilier) me fait suivre la réponse du service juridique de la FNAIM à la question d'une de ses consoeurs.
Question : est-ce que l’épidémie constitue un cas de force majeure, susceptible de justifier l’inexécution du contrat entre deux parties ? (la question concernait plus précisément les contrats la liant à un annonceur pour susprendre les annonces publicitaires.)
L’article 1218 du Code civil dispose que « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. »
Par conséquent, si l’épidémie est considérée comme constituant un cas de force majeure, cela permettra aux entreprises de s’exonérer de toute responsabilité et de ne pas exécuter leurs obligations contractuelles.
De plus, il est nécessaire de distinguer si l’empêchement d’exécuter le contrat est temporaire ou définitif. En cas d’impossibilité temporaire d’exécuter les obligations contractuelles, le contrat sera suspendu ; si cet empêchement est définitif, le contrat sera résolu de plein droit.
Pour les contrats passés avant la propagation du virus, ce dernier pourrait être considéré comme un cas de force majeure, dans la mesure où les conditions d’imprévisibilité et d’irrésistibilité sont réunies.
Pour les contrats passés plus récemment, il est peu probable que le critère d’imprévisibilité soit retenu ; tel avait été le cas pour la grippe H1N1 où les juges français avait refusé de qualifier de force majeure cette épidémie qui avait été largement annoncée et prévue.
Les entreprises doivent donc poursuivre leur activité et exécuter leurs obligations contractuelles, au risque de voir leur responsabilité engagée.
Rien n’empêche les parties de prévoir dans leurs contrats des clauses définissant avec précision ce qu’elles reconnaitront comme un cas de force majeure. Il convient donc de vous reporter aux termes et conditions du contrat passé avec l’annonceur.
 
Cela m'apparait comme un sujet qu'il peut être important d'aborder et d'adapter à chaque situation, que l'on soit créancier ou débiteur, et quel que soit l'objet du contrat. En cas de doute, n'hésitez pas à consulter un avocat.
 
 
Particuliers employeurs 
Vous êtes peut-être aussi "particuliers-employeurs" de votre femme de ménage, de votre jardinier par exemple. Les mesures de chômage partiel peuvent aussi s'appliquer pour vos employés. Plus d'infos sur le site du CESU  
 
 
Rappel : Enquête de la CCI de Vaucluse :
Dans le cadre du développement du coronavirus Covid-19 en France, la CCI de Vaucluse nous invite à remplir ce questionnaire en quelques clics, afin de mieux cibler nos besoins et l’accompagnement que le pôle "Appui aux entreprises" peut proposer.
 
Je vous rappelle que vous retrouvez tous les liens et documents utiles consolidés au fil des jours sur la page des documents de Carpensud 
 
 
 
ENTRAIDE / SOLIDARITE
 
Je sais que cette newsletter est partagée au-delà du réseau, les initiatives traversent les réseaux, et c'est tant mieux. Je veux remercier toutes les personnes et toutes les entreprises - adhérentes de CARPENSUD ou non - qui ont apporté déjà leur aide ou donné les matériels dont ils disposaient. L'aspect commercial disparait, la mise en avant s'efface, ne reste que l'acte. Continuons !
 
Accompagnement scolaire
Message de José Puchalt, directeur de l'association Art&Vie à Carpentras, adhérent Carpensud :
"Suite au confinement et à la fermeture des écoles, nous continuons notre activité d'accompagnement scolaire auprès des enfants d'Art & Vie en ligne.
Malheureusement un certain nombre d'enfants étant dans une situation précaire, n'ont pas d’ordinateur pour suivre leurs cours.
Ces enfants vivant à plusieurs dans des locaux exigus, nous aurions besoin pour continuer à les aider d’ordinateur portable à leur donner.
Si vous avez un vieil ordinateur portable en état de marche permettant une connexion internet nous sommes preneurs. Vous pouvez me joindre par mail sur contact@artetvie.org ou par téléphone au 06 68 87 87 89.
Prenez soin de vous."

 
2 liens utiles 
 
Et toujours : Les infirmières de la CPTS du Comtat (communauté territoriale professionnelle de santé) sont en attente permanente de matériels de protection pour pouvoir intervenir de façon sûre chez leurs patients.
Pour rappel, la liste des matériels souhaités :
- charlottes
- surblouses
- gants jetables
- masques
- lunettes de protection
- surfanios ou autre produit de désinfection de surfaces
- housses de protection de sièges de voitures 
Si vous avez la possibilité de faire des dons, je centralise vos propositions par mail et transmettrai. Merci d’avance
 
 
 
Prêt de vélos
 
Afin d'aider le personnel hospitalier, le personnel d'entreprises de l’agroalimentaire et le personnel maraîcher qui n'ont pas de moyen de transport, Angelo Maccagnan de VELOC'SUD met à disposition gratuitement une quarantaine de vélos pour aller sur le lieu de travail dans les meilleures conditions.
Vous pouvez le contacter au 06 03 59 28 28 ou par mail velocsud@gmail.com
 
 
Merci à tous ceux qui m'envoient des infos pour faire vivre ce lien entre "Carpensudiens" 😉 Cette « newsletter » est aussi celle de l’ensemble des adhérents de l'association. Nous sommes tous concernés, personnellement en tant que citoyens et professionnellement au travers de nos entreprises, par cette sombre période.
Soyons responsables, unis, solidaires

Si vous le pouvez, #RestezChezVous
Bon début de semaine
A très vite,
Portez-vous bien,
 
Jean Marc BEHM 
President CARPENSUD
jm.behm@carpensud.com
 
Certains d'entre vous ont vu la newsletter redirigée vers les spams, ou bloquée par des antivirus (on n'est jamais trop prudent...) je les contacterai par mail. Rappel : si vous ne la recevez plus et/ou en cas de problème de réception, vérifiez vos spams au préalable.
 
 
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