CRISE #COVID19
INFORMATIONS DU 27 MARS
 
Retrouvez toutes les information utiles sur 
 
CARPENSUD.COM
 
Bonjour à tous,
 
Dernier message avant le week-end; Tout va bien pour vous ? 😉  
 
Certains d'entre vous m'ont remonté une erreur de lien sur "l'éligibilité à la prime esceptionnelle" dans la newsletter d'hier. Toutes mes excuses pour ce raté, je vous remet le lien correct aujourd'hui, complété d'ailleurs d'autres informations sur le sujet.
 
 
NOTES D’INFORMATION
 
AVERTISSEMENT : toutes les liens et documents fournis dans cette newsletter le sont à titre d'information. Encore une fois, je vous encourage à vous rapprocher de vos experts-comptables, de vos avocats, de vos conseils, de vos responsables RH si vous en avez, ... pour valider avec eux ce qui correspond le plus à votre situation personnelle et à votre entreprise.
 
 
Journal Officiel du 27 mars 2020 :
Celui d'hier était dense et fourni. RAS dans celui du jour concernant les entreprises et la crise Covid19
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Eligibilité de la Prime exceptionnelle :
La DDFiP (Direction Départementale des Finances Publiques) a publié hier un communiqué clair sur l'éligibilté à la prime pour les TNS notamment. Vous en trouverez tous les détails sur le lien corrigé ðŸ˜‰
De plus, une notice accompagnée d'une FAQ a été publiée par le gouvernement. Vous la trouverez ici 
 
 
Chômage partiel :
Un dossier complet a été publié par le Ministère du Travail sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle. Il comporte une FAQ très détaillée. 


 
Congés payés :
L’article 11 de la loi offre la possibilité de déroger aux règles habituelles de modification et de délai de prévenance concernant la prise de jours de congés payés, dans la limite de 6 jours ouvrables (sur le solde des congés payés restant de 2019-2020), sous réserve de disposer d’un accord collectif ou d’un accord de branche. Cela peut être utile si vous n'avez pas encore reçu d'accord de la DIRRECTE pour le chômage partiel ou si vous avez reçu un avis négatif. Mais la loi n’a pas supprimé l’obligation d’avoir un accord collectif d’entreprise ou d’un accord de branche. Cela limite donc sensiblement la portée de ce dispositif pour les entreprises qui n’en sont pas doté. Dans ce contexte nous vous invitons à négocier au cas par cas avec vos salariés et obtenir leur accord. (info Cabinet AFFEXIO)

 

RTT : 
La loi offre la possibilité à un employeur de modifier ou d’imposer de façon unilatérale les dates de prise de jours de RTT et de jours de repos dans le cadre d’une convention forfait en jours et de jours affectés sur un CET (Compte Épargne Temps). Idem que pour les congés payés, mais pour ce dispositif, pas besoin d’un accord collectif ou d’un accord de branche. (info Cabinet AFFEXIO)
 
 
Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat – (prime « Macron »)
La loi a assoupli les conditions liées au versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat. Il n’est dorénavant plus obligatoire de disposer ou de mettre en place un accord collectif d’intéressement pour que cette prime soit « exonérée » fiscalement et de charges sociales. La date limite de versement de cette prime est actuellement fixée au 30 juin 2020. Nous étions nombreux à être encore intéressés par le dispositif, mais nous avions préféré y renoncer du fait de cette contrainte d’accord intéressement. A envisager si capacités financières de l’entreprise et le contexte social actuels le permettent (info Cabinet AFFEXIO)
 
 
Activité économique et Crise COVID19
Vous avez peut-être entendu parler de l'étude de l'INSEE sur le ralentissement de l'économie (perte d'activité de 35%) depuis le début de la crise sanitaire. Plutôt que de décortiquer le document très "technique" de l'INSEE, plongez-vous plutôt dans l'excellent article d'analyse de l'Echo du Mardi.  

 
Rappel : Enquête de la CCI de Vaucluse :
Dans le cadre du développement du coronavirus Covid-19 en France, la CCI de Vaucluse nous invite à remplir ce questionnaire en quelques clics, afin de mieux cibler nos besoins et l’accompagnement que le pôle "Appui aux entreprises" peut proposer.
 
Je vous rappelle que vous retrouvez tous les liens et documents utiles consolidés au fil des jours sur la page des documents de Carpensud 
 
 
 
SOLUTION HYDROALCOOLIQUE
 
Hier j'avais lancé un appel aux entreprises du réseau, notamment de cosmétiques, pour savoir si certaines avaient modifié leurs chaînes de production pour produire du gel ou des solutions hydroalcooliques. ALGOVITAL fait partie de celles-ci.
Cette société produit donc aujourd'hui des solutions hydroalcooliques qu'elle donne aux centres hospitaliers et aux soignants. 
Si vous êtes une entreprise, et que vous avez besoin de ce produit pour protéger votre personnel, vous pouvez contacter ALGOVITAL par mail en précisant que vous êtes adhérent "CARPENSUD"
 
 
ENTRAIDE / SOLIDARITE
 
Je sais que cette newsletter est partagée au-delà du réseau, les initiatives traversent les réseaux, et c'est tant mieux. Je veux remercier toutes les personnes et toutes les entreprises - adhérentes de CARPENSUD ou non - qui ont apporté déjà leur aide ou donné les matériels dont ils disposaient. L'aspect commercial disparait, la mise en avant s'efface, ne reste que l'acte. Continuons !
 
2 liens utiles 
 
Et toujours : Les infirmières de la CPTS du Comtat (communauté territoriale professionnelle de santé) sont en attente permanente de matériels de protection pour pouvoir intervenir de façon sûre chez leurs patients.
Pour rappel, la liste des matériels souhaités :
- charlottes
- surblouses
- gants jetables
- masques
- lunettes de protection
- surfanios ou autre produit de désinfection de surfaces
- housses de protection de sièges de voitures 
Si vous avez la possibilité de faire des dons, je centralise vos propositions par mail et transmettrai. Merci d’avance
 
 
 
Prêt de vélos
 
Afin d'aider le personnel hospitalier, le personnel d'entreprises de l’agroalimentaire et le personnel maraîcher qui n'ont pas de moyen de transport, Angelo Maccagnan de VELOC'SUD met à disposition gratuitement une quarantaine de vélos pour aller sur le lieu de travail dans les meilleures conditions.
Vous pouvez le contacter au 06 03 59 28 28 ou par mail velocsud@gmail.com
 
 
Merci à tous ceux qui m'envoient des infos pour faire vivre ce lien entre "Carpensudiens" ðŸ˜‰ Cette « newsletter » est aussi celle de l’ensemble des adhérents de l'association. Nous sommes tous concernés, personnellement en tant que citoyens et professionnellement au travers de nos entreprises, par cette sombre période.
Soyons responsables, unis, solidaires

Si vous le pouvez, #RestezChezVous
Passez un bon week-end 
A très vite,
Portez-vous bien,
 
Jean Marc BEHM 
President CARPENSUD
jm.behm@carpensud.com
 
Certains d'entre vous ont vu la newsletter redirigée vers les spams, ou bloquée par des antivirus (on n'est jamais trop prudent...) je les contacterai par mail. Rappel : si vous ne la recevez plus et/ou en cas de problème de réception, vérifiez vos spams au préalable.
 
 
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