Les équipes de l'Udimec sont à votre écoute
 
Jeudi 30 avril 2020
 
 
 
 
 
 
Chers Adhérents,

Si les modalités de déconfinement restent imprécises, il est sûr que la reprise de l'activité des entreprises industrielles exige la mise en place d’une organisation de travail et de moyens de protection adaptés pour retrouver confiance et sérénité auprès de vos salariés.
Cette confiance retrouvée passe sans doute par une plus grande systématisation du port du masque et d’utilisation de solution hydroalcoolique.

Aussi, pour éviter le risque de manque de ces moyens lors de la reprise et pendant toute la phase de déconfinement pouvant durer au-delà de l’été,
nous vous proposons une commande groupée de :
  • 3 types de masque
  • Solution hydroalcoolique
  • Visières 
  • Plexiglass de protection
Formulaire de commande à retourner avant le mercredi 6 mai matin.
 
Cette commande groupée devrait être livrée à l’Udimec au cours de la 3ème semaine de mai. Votre commande sera à récupérer par vos soins, soit au siège à Grenoble, soit à l'antenne de Villefontaine.
 
Formulaire de commande
 
Masques de confinement en tissu lavable (vendus par rouleau de 100 masques à découper : 200 € HT)
 
Masques pour tout public pour limiter la contagion depuis le porteur (symptomatique ou asymptomatique) vers l’extérieur.
Testés par la Direction Générale de l’Armement (DGA) le 24 mars 2020, ces masques ont montré des performances supérieures aux performances attendues pour les masques dits « chirurgicaux ».
Visière de protection (11,29 € HT)
 
Visière de protection COVID 19
grand champ de protection
Hygiaphone plexiglass (74,90 € HT)
 
Hygiaphone Plexi : 50 x 80 cm
Plexiglass : 3 mm
2 blocs avec scotch double face
Passe documents : 25 cm x 6 cm
 
# Congés payés :
entrée en vigueur de l’Accord national du 3 avril 2020
 
L’Accord national du 3 avril 2020, portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie du Covid-19, a été déposé aux services du ministère du Travail le 23 avril 2020.
Il est entré en vigueur et applicable aux entreprises adhérentes depuis le 24 avril.
Il donne en particulier la possibilité à l’employeur de décider ou modifier des dates de congés payés unilatéralement, moyennant un délai de prévenance plus court que le droit commun, dans la limite de 6 jours ouvrables par salarié.
 
 
# Activité partielle :
possibilité d’individualisation mais sous conditions
 
Habituellement, même si la mise en œuvre de l’activité partielle peut être individuelle et alternative au sein d’une même unité de travail, tous les salariés de cette unité doivent être concernés par le chômage technique.
Par exception l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 donne la possibilité de placer en activité partielle, une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier.
Elle autorise ainsi une individualisation de la répartition des heures chômées si elle a pour objet le maintien ou la reprise de l’activité.
Mais une telle individualisation est soumise à plusieurs conditions.
L’employeur doit y être autorisé par un accord d’entreprise ou d’établissement (à défaut par un accord de branche), ou avoir obtenu préalablement l’avis favorable du CSE. L’accord ou le document soumis au CSE devant notamment déterminer les compétences nécessaires au maintien ou à la reprise de l’activité, et les critères objectifs (liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles) qui fondent la différence de traitement.
 
 
 
# Activité partielle : heures supplémentaires structurelles
 
L’ordonnance du 22 avril 2020 modifie l’indemnisation de l’activité partielle en permettant la prise en charge de certaines heures supplémentaires pour :
  • les salariés ayant conclu, avant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 22 avril 2020, une convention individuelle de forfait en heures incluant des heures supplémentaires ;
  • les salariés dont la durée de travail est supérieure à la durée légale en application d'une convention ou d'un accord collectif de travail conclu avant cette même date.
Ces dispositions sont applicables à compter du 12 mars 2020 jusqu'à une date qui sera fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.
 
 
# Activité partielle : nouvelle limite d’exonération !
 
Jusqu’à présent, aucun plafond n’était applicable pour l’application du régime social spécifique lié à l’activité partielle.
A compter du 1er mai, l’article 5 de l’ordonnance du 22 avril 2020 modifie le régime social de faveur, applicable aux indemnités légales d’activité partielle ainsi qu’aux indemnités complémentaires versées par l’employeur en application d’un accord collectif ou d’une DUE.
Ce régime social de faveur ne s’applique plus au-delà d’un plafond supérieur à 3,15 Smic horaire, soit 31,98 € valeur 2020 (ou 10,15 € x 4,5 Smic horaire soit 45,68 € x 70 % soit 31,98 €).
Ainsi, pour un salarié travaillant à temps complet, dont la durée du travail est égale à la durée légale du travail : plafond à 4 849,27 € par mois (70 % de 6 927,53 €).
Les indemnités inférieures au montant précité continuent de bénéficier du régime social de faveur.
  • Pour rappel : l’Accord du 28 juillet 1998 sur le temps de travail dans la Métallurgie prévoit que la rémunération du salarié en forfait jours ou sans référence horaire ne peut être réduite du fait d’une mesure de chômage partiel.
 
 
# Dispositif FNE-Formation :
Questions-Réponses de la DGEFP
 
  • une prise en charge rétroactive des actions de formation (intervenues pendant l’activité partielle), à compter du 1er mars 2020 et jusqu’au terme du parcours de formation
  • jusqu’au 31 mai 2020, possibilité d’inclure dans le programme des salariés non soumis à l’activité partielle
  • prise en charge des coûts pédagogiques : 1500 euros/salarié TTC
  • maintien dans l’emploi des salariés formés pendant la Convention.
 
Plus d'info : contactez votre opco2I
 
 
# Arrêts dérogatoires COVID-19 :
basculement sur l’activité partielle au 1er mai 2020
 
Les arrêts dérogatoires COVID-19 seront indemnisés au titre de l’activité partielle à compter du 1er mai 2020, et non plus au titre du complément employeur (Loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020).
Un texte règlementaire doit définir les modalités d’application de cette disposition mais le ministère du Travail et AMELI.fr ont déjà donné des premières précisions.
 
 
# Arrêts de travail :
application du complément employeur légal
 
Le décret du 16 avril 2020 n° 2020-434 vient modifier, une fois encore, les règles d’indemnisation des arrêts de travail.
Les textes pris dans leur ensemble font une nouvelle fois évoluer l’application du principe légal de faveur : condition d’ancienneté d’un an abrogée jusqu’au 31 août, disparition de la carence jusqu’au 23 mai, non prise en compte des arrêts dans la durée globale annuelle d’indemnisation, complément employeur des arrêts dérogatoires COVID-19 maintenu à 90%.
Ainsi, le dispositif légal, depuis le 12 mars 2020 et jusqu’au 30 avril 2020, semble globalement plus favorable que le complément employeur conventionnel.
 
 
# Nouvelle prolongation de la durée de validité de certains titres de séjour
 
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 prolonge de 90 jours supplémentaires la durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient été délivrés sur le fondement du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral :
  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demandes de titres de séjour ;
Les titres concernés doivent être arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020.
 
 
# Prêt de main d’œuvre entre entreprises
 
Dans cette période d’organisation de la reprise du travail, l’UDIMEC continue à vous soutenir et vous apporte un nouveau service !
Certaines entreprises recherchent du personnel et d’autres, à l’inverse, seraient éventuellement intéressées pour mettre à disposition d’autres entreprises industrielles de son bassin certains de ses collaborateurs.

Le service emploi et conseil RH lance donc un nouveau service à l’adhérent permettant de faire le matching entre les profils recherchés et les profils disponibles.
 
Le fonctionnement est simple :
 
1/ Je propose des compétences :
  • Formulaire N°1 à remplir
  • Prise de contact avec votre service RH pour définition du profil avant sa diffusion
  • Proposition du(des) profil(s) aux entreprises du bassin

2/ J’ai besoin de compétences :
  • Formulaire N°2 à remplir
  • Prise de contact avec votre service RH pour affiner votre ou vos besoins
  • Mise en relation entre les 2 entreprises

3/ Comment faire un prêt de main d’œuvre ?
 
  • Plus d’info : service emploi et conseil RH
Emilie Journiac : ejourniac@udimec.fr - 06 16 21 24 78
 
 
# Apprentis Ingénieurs ITII Grenoble INP :
Job Dating en Visio le 28 mai !
 
Le job dating Ingénieur par Apprentissage des écoles d’ingénieurs de Grenoble INP - ITII Dauphiné Vivarais prévu le 28 mai est maintenu et se fera sur une plateforme dédiée en visio de 9h à 17h.
Vous aurez ainsi la souplesse de gérer votre agenda de rendez-vous avec les candidats admis par les écoles de Grenoble INP !
Après votre inscription, nous vous adresserons les modalités de connexion et de dépôt de votre ou de vos offres en alternance.
 
 
 
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Zone Polytec - 19, rue des Berges - CS 90064
38024 Grenoble Cedex 01
Tél : 06 20 65 03 71
 
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