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 Jeudi 16 avril 2020
 
 
 
 
 
 
# Nouveau Questions-Réponses sur l’Activité Partielle 
(mis à jour le 10 avril 2020)
 
Points importants :

- Compte tenu de la situation exceptionnelle et du nombre de dossiers reçus par l’administration, un allongement des délais de dépôt des demandes d'autorisation d'activité partielle est accordé : les demandes d'autorisation d'activité partielle pour le mois de mars pourront ainsi être déposées jusqu’au 30 avril 2020, avec effet rétroactif (page 16).

- L'administration confirme la possibilité pour une entreprise d'avoir recours à l'activité partielle exceptionnelle sans solliciter l'aide de l'Etat (allocation d'activité partielle).
Elle conserve le bénéfice du régime social de l'indemnité d'activité partielle (page 20).

- Enfin, l'administration définit l'assiette de calcul de l'indemnisation d'activité partielle, en précisant que les heures supplémentaires en sont exclues.
Les heures supplémentaires et leur majoration, même structurelle, n’étant pas éligibles à l’activité partielle ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’indemnité d’activité partielle (page 23).
 
 
 
# FNE-Formation : enveloppe de 500 M d'euros mobilisable dans le cadre de l’activité partielle
 
Le dispositif « FNE-Formation » est renforcé pour soutenir les démarches en faveur du développement des compétences qui seront au cœur de la relance dans l’après-crise.

Ainsi, le dispositif connaît trois évolutions majeures :
- l’élargissement du périmètre des entreprises éligibles ;
- le soutien aux formations des salariés placés en activité partielle ;
- l’augmentation du niveau de prise en charge des coûts pédagogiques.

L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle est éligible pour ces formations à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.

L'administration précise que les agents instructeurs "pourront s’appuyer sur les données issues de l’extranet APART afin de s’assurer que l’entreprise est bien en situation d’activité partielle. L’entreprise doit établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations. Des vérifications ex post pourront être envisagées".

L’Etat prend en charge 100% de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire. Lorsque le projet fait porter des coûts pédagogiques inférieurs à 1500 € par salarié, la Direccte peut donner son accord, dès lors que les actions entrent dans le champ cité infra. Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.

En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.
Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.
 
Les actions éligibles sont les actions de formation, les bilans de compétences et les actions de validation des acquis de l'expérience. Cependant, ne sont pas visées (outre les contrats de formation en alternance) les formations relevant de "l'obligation de formation générale à la sécurité incombant à l'employeur".

Pour la région AURA, la mise en place de ces moyens se fera au travers de l’OPCO2i en soutien de la Direccte.
 
 
# Revue de presse
 
Thierry Uring s'est exprimé dans la presse locale ces derniers jours pour évoquer la situation de nos entreprises face à la crise que nous traversons.
 
Article paru dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 10 avril 2020 :
 
Article paru dans le Dauphiné Libéré du 10 avril 2020 :
 
 
 
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