Les équipes de l’Udimec sont à votre écoute
 
 Jeudi 9 avril 2020
 
 
 
 
 
 
Depuis 4 semaines, l’Udimec accompagne chaque adhérent, quel que soit le problème lié à la crise sanitaire actuelle, et notamment dans la compréhension des différents textes juridiques.
Les équipes expertes de l’Udimec sont à votre écoute et vous proposent sur notre site internet une page Actualités et un espace dédié au Coronavirus régulièrement complétés et mis à jour sur l’ensemble des sujets, pour les différentes mesures.

L’Udimec se veut aussi un réseau d’échanges sur les bonnes pratiques, sur les responsabilités du dirigeant, sur le dialogue social, sur des informations ou actions vis-à-vis des pouvoirs publics (Direccte, préfecture, …), sur des actions de solidarité entre entreprises ou vers les soignants...
Pour toujours mieux vous accompagner, remplissez l’enquête sur votre situation et vos attentes.
 
Osons une industrie responsable avec des salariés engagés
Vous pouvez compter sur les équipes de l’Udimec
 
Thierry Uring,
Délégué Général
 
 
# Accord de branche sur l’organisation du travail
et les congés payés pendant la crise
 
L’UIMM et 3 organisations syndicales de la Métallurgie ont signé
un
Accord de branche en date du 3 avril 2020, qui donne notamment la possibilité à l’employeur de fixer ou modifier de manière unilatérale des jours de congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables par salarié, avec un délai de prévenance de 2 ou 5 jours ouvrés pendant ou post confinement, jusqu’au 31 octobre 2020.
 
Attention : cet Accord n’entrera en vigueur que sur la fin du mois d’avril après son dépôt qui lui-même ne peut pas intervenir avant la fin du délai d’opposition de 15 jours.
Il présente également un caractère supplétif : il ne pourra être appliqué qu’en cas de négociation préalable et échec de cette négociation dans l’entreprise.
 
  • Plus d’infos : contacter le Pôle des Affaires sociales et juridiques.
 
 
# Le contingent annuel d’heures indemnisables
au titre de l’activité partielle passe à 1607 heures
 
L’arrêté du 31 mars 2020, paru au JO du 3 avril 2020, modifie le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle.
Il passe de 1000 heures à 1607 heures par salarié, jusqu’au 31 décembre 2020.
 
 
# Entretien professionnel : aménagement des délais !
 
L’ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 donne la possibilité à l’employeur de reporter jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard, la mise en œuvre des entretiens professionnels - état des lieux récapitulatif (pour ceux à réaliser durant l’année 2020).
Elle suspend également l’application des dispositions relatives à l’abondement correctif CPF, pour la période courant du 12 mars 2020 au 31 décembre 2020.
 
 
# Indemnisation des alternants en activité partielle
 
L’article 4 de l’ordonnance 2020-346 encadre les nouvelles modalités d’indemnisation des alternants au titre de l’activité partielle (apprentis et salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation).
L’indemnisation horaire de l’activité partielle due à l’apprenti est d'un montant égal au pourcentage du SMIC qui lui est applicable au titre des dispositions du code du travail.
 
 
# Coronavirus : incidence sur les vérifications périodiques et les formations sécurité
 
Nous avions alerté l’Administration sur les difficultés d’application de la réglementation du travail sur la réalisation des différentes formations et vérifications périodiques des installations et équipements de travail.
Le Ministère du Travail et la Direction Générale du Travail (DGT) considèrent que les vérifications périodiques et renouvellements de formations entrent dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.
Les articles 2 et 3 prévoient des prorogations de délais et offrent ainsi la possibilité aux entreprises et aux employeurs de différer la mise en œuvre de leurs obligations arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020.
 
 
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