n° 02  -   26 juin 2020
Conseil Municipal :
la séance du 10 juin, en bref
 
Distanciation physique oblige, c'est la Music'Halle qui a accueilli, une fois de plus, la séance du conseil municipal du mercredi 10 juin.
 
Au complet, l'assemblée s'est prononcée sur les délégations au maire, sur la constitution des commissions communales, sur la désignation des délégués municipaux dans divers organismes et sur le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints.
 
Lorsqu'il aura été approuvé,
le procès-verbal de séance sera consultable >> ICI
En attendant, cette LETTRE vous dévoile ce qu'il faut en retenir.
 
Le bureau municipal
et les délégations de fonctions
 
Le Bureau Municipal se réunit chaque mardi pour examiner les projets ou actions à mener au titre des politiques publiques mais également régler les affaires courantes de la vie de la commune.
Il est composé du maire et des cinq adjoints ayant chacun une délégation de fonctions. La directrice générale des services assiste les élus lors des réunions. 
 
Les commissions
municipales
 
Le conseil municipal a institué cinq commissions destinées à faciliter son fonctionnement dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées pour la durée du mandat municipal. 
 
Le rôle de ces commissions se borne à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ce sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
 
Le maire est président de droit de ces commissions. En son absence, les vice-présidents - désignés parmi les adjoints - convoquent les commissions et président leurs séances. 
 
 
- 1 -
COMMISSION
 
Finances
Entreprises
Commerce
Artisanat
 
 
composition
- 2 -
COMMISSION
 
Associations
Tourisme et Patrimoine
Culture, Médiathèque
Communication
Tranquillité publique
 
composition
 
 
- 3 -
COMMISSION
 
 Urbanisme
Voirie
Environnement
 
 
 
composition
- 4 -
COMMISSION
 
Hygiène et sécurité
des bâtiments communaux,
 
Cimetière
 
 
composition
- 5 -
COMMISSION
 
Petite enfance
Scolarité
Centre de loisirs
Crèche
Sports
 
composition
 
 
Conformément aux engagements de développement d'une gestion participative de la commune, certaines de ces commissions seront prochainement ouvertes à des administrés non élus. 
Une délibération du conseil municipal devra déterminer préalablement les commissions concernées, le nombre de membres non élus pouvant y siéger, les conditions de candidature, la durée du mandat...
 
Les représentants de la commune
au sein de divers organismes
 
Territoire d’Energie
Lot-et-Garonne
 
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (anciennement dénommé Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne) est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département. Il développe aussi des compétences en matière d’énergies renouvelables.
La commune d'Astaffort, adhérente, sera représentée au sein de la Commission Territoriale d’Energie par : 
 
délégués titulaires :
Paul BONNET
Julien SOULIES
délégués suppléants :
Jean-Louis MAZERES
Maxime THILLAC
 
 
SIVU
Chenil Fourrière 47
 
Le chenil-fourrière de Lot et Garonne accueille, à Caubeyres (47), les chiens et chats errants de tout le département.
La commune d'Astaffort, adhérente, sera représentée au sein du SIVU chenil-fourrière 47 par : 
 
délégués titulaires :
Brigitte BURLET
Stanislas DE LORGERIL
 
 
EHPAD
La Bourdette
 
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "La Bourdette" accueille 74 personnes âgées de plus de 60 ans et ayant besoin de soins et d'aide quotidiens pour effectuer les actes de la vie courante. 

En plus du maire, qui assure la présidence de droit de l'établissement, deux représentants du conseil municipal et deux personnes qualifiées, désignées par la collectivité, siégeront au conseil d’administration de l'EHPAD Labourdette. 
 
représentants du conseil municipal :
Jacques DELMAS
Stéphanie CHARPENTIER
personnes qualifiées :
Docteur Gérard RIVIERE (médecin généraliste)
Danielle RIVIERE (infirmière)
 
 
Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS)
 
Le CCAS constitue l’outil principal pour mettre en oeuvre les solidarités et pour organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune.

Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire et comprend, en nombre égal, des membres élus au sein du conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
 
Sur proposition du Maire, le conseil municipal à fixé à 7 le nombre de membres élus pour composer le conseil d’administration du CCAS. Ont ainsi été investis :  
 
Philippe MARSAC
Anne LUGAS
Myriam LOPEZ-GALI
Christine PEYCELON
Marie-Cécile SERRE CLUCHIER
Marie DRANE
Laurent DUMOULIN
 
 
Appel à candidatures pour le conseil d’administration
du CCAS
 
Suite au renouvellement du conseil municipal, le maire lance un appel à candidature aux associations pour postuler en tant que membre du conseil d’administration du CCAS. Les candidatures sont à adresser jusqu’au 02 juillet au plus tard.

Parmi les membres nommés au conseil d’administration du CCAS - en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles - figurent :
 
  • un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
  • un représentant des associations familiales
  • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées
  • un représentant des associations de personnes handicapées
 
En ce qui concerne les associations familiales, les propositions doivent être présentées au maire par l’Union départementale des associations familiales. Les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées doivent proposer au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins 3 personnes. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

La délibération du conseil municipal en date du 10 juin 2020 a décidé de fixer à 7 le nombre de membres nommés par le maire au conseil d’administration du CCAS. Le renouvellement du conseil d’administration devant intervenir dans les deux mois qui suivent celui du conseil municipal, les associations concernées sont invitées à déposer les candidatures, en mairie, avant le 2 juillet.
 
 
 
Indemnités de fonction
du maire et des adjoints
 
Pour une commune de 2088 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique (1 589,49 € mensuels nets), et celui d’un adjoint à 19,8 % (666,14 € mensuels nets). 
Paul BONNET, maire, souhaitant que des taux inférieurs soient appliqués, le conseil municipal a décidé d'allouer, avec effet au 27 mai 2020, les  indemnités de fonctions suivantes :  
  • Maire : 40 % de l'indice (1 345,73 € mensuels nets) 
  • Adjoints : 15 % de l'indice (504,65 € mensuels nets)  
 
 
 
 
Prochaine réunion du conseil municipal
 
Mercredi 1er juillet 2020
à 20h30, à la salle du conseil
 
      Ordre du jour :
 
  • Recrutement d’un agent de sécurité et tranquillité publique
  • Convention fixant les modalités de visites de la médiathèque municipale Danielle Estéban pour les élèves de l’école élémentaire de Layrac
  • Attribution d’un fonds de concours d’investissement à l’Agglomération d’Agen pour des travaux d’éclairage public sur la rue Jasmin
  • Amortissement des subventions d’équipement versées en 2019 à l’Agglomération d’Agen
  • Attribution des subventions aux associations pour l’année 2020
  • Vote des taux d’imposition 2020
  • Coût d’un élève à l’école primaire publique en 2019
  • Coût d'un élève en école élémentaire 2019 pour participation aux frais de l'école Sainte Geneviève en 2020
  • Tarifs des services publics 2020
  • Vote du Budget primitif 2020 de la Commune
  • Evolution de la gouvernance du centre de loisirs d’Astaffort
  • Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
  • Questions orales.
 
 
 
 
crédit photos : Marie Trichard, photographe
 
 
Ville d'Astaffort
Place de l'Hôtel de Ville
47220 ASTAFFORT
05 53 67 10 06

mairie@ville-astaffort.fr
http://ville-astaffort.fr/
Facebook
 
 
Cet e-mail a été envoyé à
Vous avez reçu cet email car vous êtes inscrit
sur la liste de diffusion de la Ville d'Astaffort.
 
 
SendinBlue
 
 
© 2020 Ville d'Astaffort